Quels recours pour les micro-entrepreneurs face à la baisse de CA ?

L’activité de votre entreprise est freinée par le Coronavirus. Des mesures de soutien sont prises de la part du gouvernement pour vous accompagner. Informations mises à jour au 16 mars 2020.

Le Fonds de solidarité vous accorde 1500€

Vous allez pouvoir bénéficier de 1500 euros versés par la Fédération des Auto-Entrepreneurs. Elle est destinée à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70% et sera réservé aux entreprises de moins de 1 million d’euros de Chiffre d’Affaires.

Demander un délai de paiement d’impôts

Les entreprises en difficulté peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement, ou pour les situations les plus difficiles, d’une remise d’impôt direct.

Les indépendants soumis à l’IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois.

Vous pouvez accéder à un modèle de demande sur le site impots.gouv.fr

Report du paiement de l’URSSAF

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Accedez aux modalités sur le site de l’URSSAF. Le report de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.

Aide financière exceptionnelle de l’ASS

Vous pouvez demander une aider financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) au moyen du formulaire : demande d’intervention du fonds d’action sociale.

Si vous avez des enfants: arrêt maladie

Les autorités ont décidé une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Le site web declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique aux salariés aussi bien qu’aux travailleurs indépendants.

Vous avez besoin de Cash

Afin de pallier aux difficultés de trésorerie des entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie, Bpifrance déploie de nouvelles mesures à destination des TPE, PME et ETI.

Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance. Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le détail et la mise en place de ces mesures sont accessibles via le site internet de Bpifrance.